SA WESTIN BORA BORA LOC
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Investissez en Outre-mer
LODEOM article 199 undecies B du Code Général des Impôts
Présentation de la S.A. WESTIN BORA BORA LOC
(SA WBB LOC)
La SA WESTIN BORA BORA LOC a été constituée le 22 décembre 2022 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 24 janvier 2023 sous le numéro d’identification unique 948 338 678.
La Société a pour objet principal
(i) l’acquisition d’un hôtel situé à Bora Bora après rénovation, extension et équipement en vue de le louer en crédit-bail à la société SOCIETE DES NOUVEAUX HOTELS, par abréviation SNH, Société par actions simplifiée au capital de 840.716.190 francs CFP, dont le siège est à FAAA (98704) (TAHITI-POLYNESIE FRANCAISE), Auae, Immeuble Manarui, identifiée à l'ISPF sous le numéro TAHITI 350876 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAPEETE sous le numéro TPI 96 9 B (ancien RCS n°5701 B), dans le cadre du dispositif d’aide fiscale à l’investissement Outre-Mer; et (ii) plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l’objet social y compris la vente des biens acquis, tel que prévu à l’article 199 undecies B du Code général des impôts et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l’objet social y compris la vente des biens acquis.
La Société a vocation à regrouper des investisseurs personnes physiques domiciliés en France au sens de l’article 4 B du CGI, soumises à l’impôt sur le revenu et qui souscrivent directement, d’ici le 31 décembre 2024, à son augmentation de capital réalisée par voie d’offre au public d’un montant nominal de 45.701.610 euros. A l’issue de cette opération, et pour autant que l’Augmentation de Capital susvisée soit intégralement souscrite par les Investisseurs, le capital social de la Société sera porté de la somme de 37.000 euros à la somme de 45.738.610 euros.
La Société disposerait ainsi d’un montant total de 45.738.610 euros pour participer au financement du programme d’investissement de la SAS SNH portant sur les travaux de rénovation et d’extension de l’HOTEL WESTIN BORA BORA et ses ameublements et équipements, et payer les frais liés à la mise en place de cette Augmentation de Capital.
L’Augmentation de Capital étant réalisée par offre au public, elle a fait l’objet d’un prospectus qui est accessible sur le site internet de la SA WESTIN BORA BORA LOC (SA WBB LOC).
La lecture du prospectus dans son ensemble est recommandée avant toute décision de souscription, notamment la partie des facteurs de risques indiqués au Résumé du Prospectus et détaillés au Titre 4- Facteurs de risques du Prospectus avec une attention particulière au risque de plafonnement des niches fiscales ainsi qu’aux risques d’annulation de l’Augmentation de Capital le 31 décembre 2024 en cas d’insuffisance des souscriptions ou de Changement de Loi (tels que les termes commençant par une majuscule sont définis dans le prospectus).
Le montant global des investissements éligible au dispositif de l’article 199 undecies B du CGI est de 101.203.085 euros, lequel figure dans la décision d’agrément n°2020/10362-10363-10364/33 délivrée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en date du 17 juillet 2024, et ouvrant droit au bénéfice de réduction d’impôt d’un montant total de 50.262.208 euros. Cette réduction d’impôt est pratiquée par les Investisseurs dans une proportion correspondant à leurs droits dans la Société au titre de l’année 2024.
Le dispositif fiscal
La Loi 2009-594 du 27 mai 2009, dite Loi pour le Développement Economique des Outre-mer promulguée au Journal Officiel du 28 mai 2009, a instauré l’article 199 undecies B du Code Général des Impôts (le « CGI ») qui permet aux contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B du CGI de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à raison de l’acquisition d’investissements productifs en vue de la location au profit d’une entreprise située dans les départements ou collectivités d’outre-mer.
Dans le cadre de la réalisation de son objet social et de la mise en place du financement du programme d’investissement de la SAS SOCIETE DES NOUVEAUX HOTELS (SNH), la société SA WESTIN BORA BORA LOC, souhaite procéder à une augmentation de capital par émission d’actions nominatives ordinaires.
Présentation de la S.A.S. SOCIETE DES NOUVEAUX HOTELS
A - La Société des Nouveaux Hôtels
Dénomination : SAS SOCIETE DES NOUVEAUX HÔTELS (par abréviation SNH)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée.
Activité : Création, achat, vente, prise à bail, location, gérance, installation et exploitation de tous hôtels meublés.
Adresse : Faa'a, Auae, immeuble Mananui
Dirigeant : Monsieur Louis WANE.
B- Le groupe WANE
Les sociétés du groupe WANE se classent parmi les premières entreprises du Pays et emploient dans leur ensemble environ 2 000 salariés (dont un peu plus de la moitié dans ses hypermarchés, ce qui en fait le premier employeur de Polynésie).
Au-delà de sa position dans le secteur de la grande distribution, le groupe WANE est également présent dans les domaines :
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Du commerce de détail avec les magasins CHAMPION, EASY MARKET, WANE DISTRIBUTION et FOOD.
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De l'hôtellerie. Louis WANE exploite actuellement cinq autres hôtels :
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Le Sofitel Kia Ora Moorea,
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Le Conrad Bora Bora (marque luxe du groupe Hilton),
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Le Kia Ora Resort & Spa de Rangiroa,
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Le Hilton de Moorea Lagoon Resort & Spa,
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Le Hilton Hôtel Tahiti,
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Du tourisme avec les agences de voyages : Tahiti Island Travel et ses filiales (Tahiti Tours, Tekura Tahiti Travel, South Pacific Expérience). Le secteur hôtelier est un secteur économique vital pour Tahiti et ses îles, notamment en termes d’emplois.
Le soutien et le savoir-faire du groupe international Hilton (Hilton, Conrad) et du groupe Starwood (Saint Regis, Meridien) contribuent sans aucun doute à la position actuelle du segment hôtelier de Louis WANE qui s’est imposé comme un acteur reconnu dans l’hôtellerie de luxe en Polynésie.
Présentation du Programme d'Investissement
Niché sur la « Perle du Pacifique », Le Westin Bora Bora se trouve sur un îlot ou « motu » de près de 10 kilomètres de long, face au mont Otemanu, au cœur de l’un des plus beaux lagons du monde et offre à sa clientèle des bungalows ou suites à la décoration tropicale. La qualité des prestations offertes ainsi que l’intégration dans l’environnement avec son sanctuaire des tortues en ont fait un des hôtels de luxe de référence sur l’île de Bora Bora et, désormais, un des plus anciens.
L’enseigne « Westin », chaine hôtelière de luxe 4 et 5 étoiles, appartient au groupe Marriott International, leader dans l’hôtellerie de luxe grâce à ses 30 marques et ses plus de 7 000 établissements dans 131 pays.
Le Westin Bora Bora, hôtel classé 5 étoiles, est aujourd’hui vieillissant et Bora Bora connaît un contexte concurrentiel fort. Aussi, afin de pouvoir continuer à satisfaire les exigences et standards qu’impose l’hôtellerie de luxe, la SAS SNH (ci-après la « Société Exploitante ») a décidé d’engager un vaste programme de rénovation et d’extension de l’hôtel.
Montant global de l’investissement : 115.745.950 € détaillés comme suit :
· 53.418.271 € au titre des travaux de rénovation ;
· 43.564.421 € au titre des travaux d’extension ;
· 11.863.404 € au titre du financement des équipements.
· 6.899.853 € au titre du financement de l’immobilier existant et des droits d’occupation AOT
Base éligible à l’aide fiscale accordée : 101.203.085€
Émetteur : SA WESTIN BORA BORA LOC
Participation de la SA WESTIN BORA BORA LOC à l’investissement : 40.984.831 euros
Montant de l’augmentation de capital : 45.701.610 € d’apport.
Prix d’émission : 1 euro (valeur nominale)
Rentabilité : 9,89% du montant de la souscription
Augmentation de capital réservée aux personnes physiques domiciliées en France au sens de l’article 4B du CGI et soumise à l’impôt sur le revenu
Période de souscription : 13 septembre 2024 – 31 décembre 2024
Date de l’augmentation de capital : au plus tard le 31 décembre 2024